Politique d’utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 15 novembre 2023

Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2023

Free Roaming exige que l’utilisation de ses Services soit conforme à la législation en vigueur et respecte les normes de notre communauté. L’objectif de cette Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») est de vous informer de nos attentes concernant l’utilisation de nos Services, attentes qui sont cohérentes avec celles de la communauté Internet et des réseaux mobiles du monde entier.

En utilisant ou en continuant d’utiliser un Service, vous acceptez et consentez aux droits, obligations et pratiques décrites dans cette Politique.

1. Applicabilité

Cette Politique s’applique à vous et à vos utilisateurs couverts en ce qui concerne les Services. Vous êtes responsable de : (i) informer vos autres utilisateurs couverts, le cas échéant, de l’existence de cette Politique, ainsi que de toute modification ou mise à jour effectuée à cette Politique ; et (ii) accepter cette Politique, telle qu’amendée, mise à jour ou modifiée périodiquement, au nom de tous les utilisateurs couverts. Cette Politique fait partie des Conditions générales de Free Roaming et constitue une politique d’utilisation complémentaire. Tous les termes en majuscules non définis dans cette Politique auront le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales.

2. Abuso

Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser un Service pour participer, encourager ou promouvoir des comportements illégaux, abusifs, frauduleux ou irresponsables, y compris, sans s’y limiter :

  • Création ou distribution de listes de diffusion et d’e-mails non sollicités ;
  • Interruption ou interférence avec un système de données, un réseau informatique ou de communication, une application logicielle ou un appareil ;
  • Surveillance non autorisée des données ou du trafic sur un réseau ou un système sans autorisation explicite du propriétaire du réseau ou du système ;
  • Utilisation d’informations d’en-tête fausses ou trompeuses dans un e-mail ou une publication dans un groupe de discussion ;
  • Utilisation d’un compte Internet ou d’un ordinateur sans l’autorisation du propriétaire ;
  • Distribution de logiciels publicitaires sans : (i) le consentement affirmatif de l’utilisateur à leur téléchargement et installation après un avertissement clair sur la nature du logiciel, et (ii) la possibilité de supprimer facilement le logiciel à l’aide d’outils standard inclus dans les principaux systèmes d’exploitation ;
  • Distribution de toute application ou code collectant ou transmettant secrètement des informations sur un utilisateur ;
  • Collecte ou utilisation non autorisée de toute information d’identification personnelle (y compris, sans s’y limiter, le phishing, l’ingénierie sociale, le scraping ou la collecte) ;
  • Collecte ou utilisation non autorisée de données financières ou de santé ;
  • Toute conduite susceptible d’entraîner des représailles contre Free Roaming ou ses représentants, y compris la participation à un comportement faisant de tout serveur la cible d’une attaque par déni de service.

3. Abus de bande passante

Les services de données en itinérance sont destinés à un accès régulier à Internet mobile pour les voyageurs et professionnels. Les usages suivants des services de données en itinérance, y compris les forfaits eSIM prépayés et illimités, sont interdits :

  • Téléchargement ou chargement de fichiers de plus de 300 Mo, ou de plusieurs fichiers dont la taille totale dépasse 300 Mo ;
  • Transferts en arrière-plan continus et prolongés de contenus non visibles (chargement/téléchargement) ;
  • Transmission continue et prolongée de données vers des applications TCP ou UDP, à l’exception des médias activement utilisés par l’abonné ;
  • Utilisation d’un appareil eSIM comme routeur ou proxy pour de nombreux autres appareils, sauf dans le cadre de l’utilisation normale d’un point d’accès Wi-Fi ;
  • Utilisation d’un hotspot Wi-Fi pour fournir une connexion à des appareils fixes non portables pendant de longues périodes ;
  • BitTorrent et autres réseaux de partage P2P ;
  • Toute application ou activité consommant plus de 150 Mo de données par heure.

4. Tests de vulnérabilité

Vous ne devez pas tenter de sonder, scanner, pénétrer ou tester la vulnérabilité de Free Roaming ou de tout Service, ni violer les mesures de sécurité ou d’authentification de Free Roaming, que ce soit par des techniques passives ou intrusives, sans l’autorisation écrite explicite de Free Roaming.

5. Groupes de discussion, forums de chat, autres réseaux

Vous devez respecter les règles et conventions de publication dans tout forum de discussion, groupe de chat ou autre réseau auquel vous participez. Vous devez également respecter les règles de tout réseau auquel vous accédez en utilisant les Services.

6. Contenu offensant

Vous ne devez pas traiter ni créer de lien vers un contenu qui ne respecte pas la loi ou les normes de la communauté Free Roaming, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu que Free Roaming juge, à son entière discrétion :

  • constituer, représenter ou promouvoir des abus sexuels sur mineurs, la bestialité ou des actes sexuels non consensuels ;
  • être excessivement violent, inciter à la violence ou contenir des menaces de violence ou du contenu haineux ;
  • être injuste ou trompeur selon les lois de protection des consommateurs, y compris les chaînes de lettres et systèmes pyramidaux ;
  • être diffamatoire ou violer la vie privée d’une personne ;
  • créer un risque pour la sécurité ou la santé publique, compromettre la sécurité nationale ou interférer avec une enquête menée par les autorités ;
  • divulguer de manière inappropriée des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles d’une personne ou d’une entreprise ;
  • promouvoir des drogues illégales, violer les lois sur le contrôle des exportations, ou être lié à des activités illégales telles que les jeux d’argent ou le trafic ;
  • être autrement illégal ou solliciter une conduite illégale en vertu des lois applicables à vous ou à Free Roaming ;
  • être malveillant, frauduleux ou entraîner des représailles contre Free Roaming de la part de spectateurs offensés.

7. Propriété intellectuelle

Vous ne devez pas utiliser le réseau ou les services de Free Roaming pour télécharger, publier, afficher, distribuer, copier ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout texte, musique, logiciel, œuvre d’art, image ou tout autre travail protégé par la loi, sauf si : (i) vous avez été expressément autorisé par le propriétaire de l’œuvre ; ou (ii) vous êtes autorisé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

8. Utilisation de l’Identifiant Assigné

  • Vous ne devez utiliser que les adresses de Protocole Internet (« IP ») que Free Roaming vous a attribuées en relation avec votre utilisation des Services.
  • Vous acceptez que si une adresse IP attribuée à votre Compte par Free Roaming apparaît dans une base de données d’abus, vous enfreignez automatiquement cette Politique, et Free Roaming peut prendre toute mesure raisonnable pour protéger ses adresses IP, y compris la suspension et/ou la résiliation de votre service, indépendamment de la raison pour laquelle les adresses IP ont été listées.
  • Vous ne devez pas vous inscrire pour utiliser un Service sous un faux nom ni utiliser une carte de crédit invalide ou non autorisée en lien avec un Service.

9. Application et conséquences des violations

Toute violation de l’une des dispositions de cette Politique, qu’elle soit unique ou répétée, peut entraîner l’interruption, la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès et de votre utilisation des Services, à la seule discrétion de Free Roaming. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que Free Roaming n’est pas tenue d’émettre des avertissements, réprimandes ou de suivre une procédure formelle ou informelle avant de suspendre, interrompre et/ou résilier les Services.

10. Modifications

Des modifications peuvent être apportées à cette Politique à tout moment, et vous devez la consulter régulièrement pour vérifier les éventuels changements. Free Roaming se réserve le droit de modifier cette Politique à sa seule et entière discrétion. Toute modification entrera en vigueur dans les quatorze (14) jours suivant sa publication par Free Roaming ou après votre utilisation continue des Services, selon ce qui survient en dernier.